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Documents relatifs aux assemblées générales
Modalités de déroulement de l’Assemblée générale du 27 mai 2025
Les modalités de participation à l’Assemblée générale par visio conférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée générale.
Les actionnaires de la Société qui souhaiteraient assister physiquement à l’Assemblée générale devront toutefois respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de la réunion.
Par ailleurs, dans ce cas, ils pourront demander une carte d’admission :
-
- pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC – Service Assemblées- 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09,
- pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.
À défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
-
- en adressant une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’Assemblée générale ;
- en votant par correspondance, ou ;
- en donnant une procuration à un autre actionnaire, à votre conjoint ou à votre partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de votre choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.
Plus de précisions sur ces modalités de vote sont données dans le document « Avis de convocation de l’Assemblée générale du 27 mai 2025 », que vous retrouvez dans la liste ci-dessous consacrée aux documents relatifs à l’Assemblée générale.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, vous pouvez poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception OU par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires@infotel.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le 21 mai 2025. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l’Assemblée générale fera l’objet dans son intégralité d’une retransmission audiovisuelle en direct.Les informations de connexion à la retransmission en direct seront communiquées ultérieurement sur le site internet de la société.Son enregistrement sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept jours ouvrés après la date de l’Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne.
Assemblée générale mixte du 27 mai 2025
- avis préalable à l’Assemblée générale mixte du 27 mai 2025
- avis de convocation à l’Assemblée générale mixte du 27 mai 2025
- formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée générale mixte du 27 mai 2025
- nombre d’actions et de droits de vote au 16 avril 2025
- diffusion en direct de l’Assemblée générale du 27 mai 2025
Documents présentés à l’Assemblée générale :
- document d’enregistrement universel 2024 incluant les comptes annuels et les comptes consolidés ainsi que le Rapport de durabilité
- texte des projets de résolutions
- liste des membres du Conseil d’administration et des directeurs généraux
- rapport de gestion
- rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
- montant des honoraires versés à chaque Commissaire aux comptes
- tableau des affectations de résultat
- rapport sur les résolutions à caractère extraordinaire
- rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
- rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
- rapport des Commissaires aux comptes au comité d’audit
- rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagement réglementés
- rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 14
- rapport des Commissaires aux comptes sur les résolutions 16, 17, 18 et 19
- rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 20
- rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 21
- certification sur les actions de mécénat
- attestation relative aux rémunérations des mandataires sociaux
- attestation sur la liste des conventions réglementées
- attestation sur l’inventaire des valeurs mobilières
- rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration de performance extra-financière
Documents postérieurs à l’Assemblée générale :
Assemblée générale mixte du 22 mai 2024
- avis préalable à l’Assemblée générale mixte du 22 mai 2024
- avis de convocation à l’Assemblée générale mixte du 22 mai 2024
- formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée générale mixte du 22 mai 2024
- nombre d’actions et de droits de vote au 17 avril 2024
Documents présentés à l’Assemblée générale :
- document d’enregistrement universel 2023 incluant les comptes annuels et les comptes consolidés
- texte des projets de résolutions
- liste des membres du Conseil d’administration et des directeurs généraux
- rapport de gestion
- rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
- montant des honoraires versés à chaque Commissaire aux comptes
- tableau des affectations de résultat
- rapport sur les résolutions à caractère extraordinaire
- rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
- rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
- rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagement réglementés
- rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la réduction de capital
- rapport des Commissaires aux comptes au comité d’audit
- certification sur les actions de mécénat
- attestation relative aux rémunérations des mandataires sociaux
- attestation sur la liste des conventions réglementées
- attestation sur l’inventaire des valeurs mobilières
- rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration de performance extra-financière
Documents postérieurs à l’Assemblée générale :
Assemblée générale mixte du 17 mai 2023
Documents présentés à l’Assemblée générale :
-
- document d’enregistrement universel 2022 incluant les comptes annuels et les comptes consolidés
- texte des projets de résolutions
- liste des membres du Conseil d’administration et des directeurs généraux
- rapport de gestion
- rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
- montant des honoraires versés à chaque Commissaire aux comptes
- tableau des affectations de résultat
- rapport sur les résolutions à caractère extraordinaire
- rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
- rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
- rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagement réglementés
- certification sur les actions de mécénat
- rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration de performance extra-financièr
Documents présentés à l’Assemblée générale :
Assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2022
-
- nodalités de mise à disposition et consultation des documents préparatoires
- avis de convocation de l’Assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2022
- formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2022
- nombre d’actions et de droits de vote au 21 novembre 2022
Documents présentés à l’Assemblée générale :
-
- texte des projets de résolutions
- liste des membres du Conseil d’administration et des directeurs généraux
- tableau des délégations en cours
- rapport du Conseil d’administration sur les résolutions à caractère extraordinaire
- rapport des Commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites
Documents présentés à l’Assemblée générale :
Assemblée générale mixte du 25 mai 2022
Documents présentés à l’Assemblée générale :
-
- document d’enregistrement universel 2021 incluant les comptes annuels et les comptes consolidés
- texte des projets de résolutions
- liste des membres du Conseil d’administration et des directeurs généraux
- rapport de gestion
- rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
- montant des honoraires versés à chaque Commissaire aux comptes
- tableau des affectations de résultat
- rapport sur les résolutions à caractère extraordinaire
- rapport sur les actions gratuites
- rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
- rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
- rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagement réglementés
- rapports des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital
- certification sur les actions de mécénat
- rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration de performance extra-financière
Documents présentés à l’Assemblée générale :
Combined Shareholders’ Meeting of 19 May 2021
Documents presented at the Shareholders’ Meeting:
-
- 2020 Universal Registration Document including the annual accounts and the consolidated accounts
- Proposed Resolutions
- List of the members of the Board of Directors and the Executive Officers
- Management Report
- Report of the board of directors on corporate governance
- Fees paid to each Auditor
- Table of results
- Report on Extraordinary Resolutions
- Free shares report
- Auditors’ Report on Consolidated Accounts
- Auditors’ Report on Annual Accounts
- Special Report from the Auditors regarding the regulated agreements and commitments
- Auditors’ Report regarding the resolutions presented to the Shareholders’ Meeting
- Report of the independent third party on the social and environmental information
Documents following the Shareholders’ Meeting:
Combined Shareholders’ Meeting of 20 May 2020
Documents postérieurs à l’Assemblée générale :
-
- 2019 Universal Registration Document including the annual accounts and the consolidated accounts
- Proposed Resolutions
- List of the members of the Board of Directors and the Executive Officers
- Management Report
- Report of the board of directors on corporate governance
- Fees paid to each Auditor
- Table of results
- Report on Extraordinary Resolutions
- Free shares report
- Auditors’ Report on Consolidated Accounts
- Auditors’ Report on Annual Accounts
- Special Report from the Auditors regarding the regulated agreements and commitments
- Auditors’ Report regarding reduction of capital
- Reports of the Statutory Auditors on resolutions of an extraordinary nature submitted to the General Assembly
- Certification of the Statutory Auditors on sponsorship actions
- Report of the independent third party on the social and environmental information
Documents following the Shareholders’ Meeting:
Combined Shareholders’ Meeting of 29 May 2019
Documents presented at the Shareholders’ Meeting :
-
- Reference Document
- Proposed Resolutions
- List of the members of the Board of Directors and the Executive Officers
- Management Report
- rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
- Fees paid to each Auditor
- Table of results
- Report on Extraordinary Resolutions
- Auditors’ Report on Consolidated Accounts
- Auditors’ Report on Annual Accounts
- Special Report from the Auditors regarding the regulated agreements and commitments
- Auditors’ Report regarding reduction of capital
- Auditors’ Report regarding the resolutions presented to the Shareholders’ Meeting
- Auditors’ Certificate for corporate sponsorship
- Report of the independent third party on the social and environmental information
Documents présentés à l’Assemblée générale :
Combined Shareholders’ Meeting of 31 May 2018
Documents presented at the Shareholders’ Meeting:
-
- Reference Document
- Proposed Resolutions
- List of the members of the Board of Directors and the Executive Officers
- Management Report
- Fees paid to each Auditor
- Table of results
- Report on Extraordinary Resolutions
- Auditors’ Report on Consolidated Accounts
- Auditors’ Report on Annual Accounts
- Special Report from the Auditors regarding the regulated agreements and commitments
- rapports des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital
- Auditors’ Report regarding the resolutions presented to the Shareholders’ Meeting
- Auditors’ Certificate for corporate sponsorship
- Report of the independent third party on the social and environmental information
Documents following the Shareholders’ Meeting :
Combined Shareholders’ Meeting of 31 May 2017
Documents presented at the Shareholders’ Meeting :
-
- Reference Document
- Proposed Resolutions
- List of the members of the Board of Directors and the Executive Officers
- Management Report
- Fees paid to each Auditor
- Table of results
- report on extraordinary resolutions
- Auditors’ Report on Consolidated Accounts
- Auditors’ Report on Annual Accounts
- Auditors’ Report on accounts drawn up pursuant to Article L. 225-235 of the French Commercial Code, on the Chairman of the Board’s Report
- Special Report from the Auditors regarding the regulated agreements and commitments
- Reports of the Statutory Auditors on the extraordinary resolutions presented to the General Meeting
- Auditors’ Certificate for corporate sponsorship
- Report of the independent third party on the social and environmental information
Documents following the Shareholders’ Meeting :
Assemblée générale mixte du 25 mai 2016
Documents présentés à l’Assemblée générale :
-
- document de référence 2015
- texte des projets de résolutions
- liste des membres du Conseil d’administration et des directeurs généraux
- rapport de gestion
- montant des honoraires versés à chaque Commissaire aux comptes
- tableau des affectations de résultat
- rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d’entreprise
- rapport sur les résolutions à caractère extraordinaire
- rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
- rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
- rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administration
- rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
- rapports des Commissaires aux comptes sur les résolutions à caractère extraordinaire présentées à l’Assemblée générale
- certification des Commissaires aux comptes sur les actions de mécénat
- rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations RSE
Documents présentés à l’Assemblée générale :
Combined Shareholders’ Meeting of 20 May 2015
Documents following the Shareholders’ Meeting :
-
- Reference Document 2014
- Proposed Resolutions
- List of the members of the Board of Directors and the Executive Officers
- Management Report
- renseignements relatifs à une candidature aux fonction d’Administrateur
- Report on Internal Control and Corporate Governance
- Report on Extraordinary Resolutions
- Auditors’ Report on Consolidated Accounts
- Auditors’ Report on Annual Accounts
- Auditors’ Report on accounts drawn up pursuant to Article L. 225-235 of the French Commercial Code, on the Chairman of the Board’s Report
- Special Report from the Auditors regarding the regulated agreements and commitments
- Reports of the Statutory Auditors on the extraordinary resolutions presented to the General Meeting
- Auditors’ Certificate for corporate sponsorship
- Report of the independent third party on the social and environmental information
Documents following the Shareholders’ Meeting :
Combined Shareholders’ Meeting of 21 May 2014
Documents presented at the Shareholders’ Meeting :
-
- Reference Document 2013
- Proposed Resolutions
- List of the members of the Board of Directors and the Executive Officers
- Management Report
- Report on Internal Control and Corporate Governance
- Report on Extraordinary Resolutions
- Auditors’ Report on Consolidated Accounts
- Auditors’ Report on Annual Accounts
- Auditors’ Report on accounts drawn up pursuant to Article L. 225-235 of the French Commercial Code, on the Chairman of the Board’s Report
- Special Report from the Auditors regarding the regulated agreements and commitments
- Auditors’ Report regarding the resolutions presented to the Shareholders’ Meeting
- Auditors’ Certificate for corporate sponsorship
- Report of the independent third party on the social and environmental information
Documents following the Shareholders’ Meeting :
Combined Shareholders’ Meeting of 22 May 2013
Documents présentés à l’Assemblée générale :
-
- Reference Document 2012
- Proposed Resolutions
- List of the members of the Board of Directors and the Executive Officers
- Management Report
- Report on Internal Control and Corporate Governance
- Report on Extraordinary Resolutions
- Auditors’ Report on Consolidated Accounts
- Auditors’ Report on Annual Accounts
- Auditors’ Report on accounts drawn up pursuant to Article L. 225-235 of the French Commercial Code, on the Chairman of the Board’s Report
- Special Report from the Auditors regarding the regulated agreements and commitments
- Auditors’ Report regarding the resolutions presented to the Shareholders’ Meeting
- Auditors’ Certificate for corporate sponsorship
Documents presented at the Shareholders’ Meeting :
Combined Shareholders’ Meeting of 23 May 2012
Documents presented at the Shareholders’ Meeting:
-
- Reference Document 2011
- Proposed Resolutions
- Information regarding the appointment of a new administrator
- Management Report
- Report on Internal Control and Corporate Governance
- Report on Extraordinary Resolutions
- Auditors’ Report on Consolidated Accounts
- Auditors’ Report on Annual Accounts
- Auditors’ Report on accounts drawn up pursuant to Article L. 225-235 of the French Commercial Code, on the Chairman of the Board’s report
- Special Report from the Auditors regarding the regulated agreements and commitments
- Auditors’ Report regarding the resolutions presented to the Shareholders’ Meeting
- Auditors’ Certificate for corporate sponsorship
Documents presented at the Shareholders’ Meeting:
Ordinary Shareholders’ Meeting of 7 December 2011
-
- Notice of the Ordinary Shareholders’ Meeting of 7 December 2011
- Convening Notice of the Ordinary Shareholders’ Meeting of 7 December 2011
- Voting Form of the Ordinary Shareholders’ Meeting of 7 December 2011
- Number of shares and voting rights at 2 November 2011
- Proposed Resolutions
- Board of Director’s Report
- Summary of the Ordinary Shareholders’ Meeting of 7 December 2011
- Results of the voting of resolutions at the Ordinary Shareholders Meeting of 7 December 2011
Combined Shareholders’ Meeting of 25 May 2011
Documents presented at the Shareholders’ Meeting :
-
- Reference Document 2010
- Proposed Resolutions
- Management Report
- Report on Internal Control Procedures and Corporate Governance
- Report on Extraordinary Resolutions
- List and object of agreements regarding recurring operations concluded under normal conditions
- Auditors’ Report on Consolidated Accounts
- Auditors’ Report on Annual Accounts
- Auditors’ Report on accounts drawn up pursuant to Article L. 225-235 of the French Commercial Code, on the Chairman of the Board’s Report
- Special Report from the Auditors regarding the regulated agreements and commitments
- Auditors’ Report regarding the resolutions presented to the Shareholders’ Meeting